Législation et homologation des vélos à assistance électrique

Le vélo à assistance électrique dit VAE est considéré comme un vélo classique suivant la législation européenne (et donc française) à condition que:

1- L'assistance électrique soit effective exclusivement pendant le pédalage, c'est-à-dire qu’elle se met en marche dès que le cycliste pédale et qu’elle se coupe dès que le mouvement de pédalage s’arrête. Les commandes manuelles d’accélération (poignées, bouton, …) sont strictement interdites. Seule est autorisée une commande manuelle dite 6 km/h qui comme son nom l’indique permet au vélo d’avancer sans pédaler jusqu’à une vitesse maximum de 6 km/h.

2- La puissance nominale du moteur électrique ne dépasse pas 250 watts

3- La vitesse, avec l'assistance électrique en marche, ne  dépasse pas 25 km/h, c'est-à-dire que l’assistance électrique se coupe au delà de 25 km/h.

4- Le vélo électrique doit être certifié conforme à la norme européenne EN 15194 par un organisme indépendant ( SGS, Tüv, Apave, ...)

5- Le vélo électrique doit comporter sur le cadre la mention indélébile "conforme aux exigences de sécurité"